Applicable aux visiteurs du site Lemania Fiduciaire

Version du 17 septembre 2026
Cette politique couvre la navigation sur le présent site (vitrine, formulaires, newsletter). Les champs en orange italique restent à confirmer avant mise en ligne définitive : raison sociale et forme juridique exactes, adresse du siège, coordonnées de contact, et noms des sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, outil d'emailing) réellement utilisés.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité décrit comment Lemania Fiduciaire traite les données personnelles des personnes qui visitent ce site internet, utilisent ses formulaires de contact, demandent un diagnostic ou s'abonnent à la newsletter. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 et à son ordonnance d'exécution (nLPD/OLPD), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes se trouvant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen dont les données sont traitées dans ce cadre. Elle ne couvre pas le traitement des données réalisé dans le cadre de l'exécution des mandats fiduciaires, comptables ou fiscaux confiés à Lemania Fiduciaire par ses clients, lequel fait l'objet d'une information et, le cas échéant, d'accords contractuels distincts remis lors de l'entrée en relation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l'art. 5 let. j nLPD et de l'art. 4 ch. 7 RGPD est :
LEMANIA FIDUCIAIRE - LAURENT BOYER, Route de Thonon 152 C, 1222 VESENAZ (GE)
contact@lemania-fidu.ch  (+41) 78 310 93 97 Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou via le formulaire de contact du site.

3. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Catégorie de données 

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite, cookies
• Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, email, téléphone, contenu du message
• Adresse e-mail (et prénom le cas échéant)

Origine

• Collecte automatique lors de la visite
•  Formulaire « Contact » ou demande de diagnostic
• Inscription volontaire à la newsletter « Le Hub de l'Expertise »

Finalité

• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du site
• Répondre à votre demande, préparer une éventuelle offre de services
• Envoi de contenus d'actualité fiscale, comptable et réglementaire

Base légale (RGPD)

• Intérêt légitime (art. 6 § 1 let. f)
• Exécution de mesures précontractuelles/intérêt légitime (art. 6 § 1 let. b/f)
• Consentement (art. 6 § 1 let. a) — révocable à tout moment

4. Cookies et outils de mesure d'audience
Ce site utilise les catégories de cookies et traceurs suivantes :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site (navigation, mémorisation de vos préférences de cookies). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées (pages vues, provenance, durée de visite), avec anonymisation de l'adresse IP. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visiteVous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
  

5. Destinataires de vos données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Les collaborateurs de Lemania Fiduciaire habilités, tenus à une obligation de confidentialité ;
• Notre hébergeur, pour l'exploitation technique du site (nom de l'hébergeur à préciser) ;
• Le cas échéant, un prestataire d'envoi de newsletter et/ou un outil de gestion de la relation client (CRM) (noms des prestataires à préciser), agissant en qualité de sous-traitants et liés contractuellement au respect de la nLPD/du RGPD ;
• Les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts de données à l'étranger
Nos prestataires sont, en priorité, établis en Suisse ou dans l'Espace économique européen. Si un transfert de données hors de ces zones devait intervenir, il ne serait effectué que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par le Conseil fédéral ou la Commission européenne, ou moyennant des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire des clauses additionnelles suisses reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Durée de conservation
Type de donnéeDurée de conservationLogs techniques et données de navigation12 mois maximumDemandes de contact ou de diagnostic n'ayant pas abouti à un mandat24 mois après le dernier échangeAbonnement à la newsletterJusqu'au retrait de votre consentement (désabonnement en un clic)Données liées à un mandat fiduciaire concluDurées légales de conservation comptable et fiscale applicables en Suisse (en principe 10 ans), régies par les documents contractuels du mandat
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (SSL/TLS), pare-feu, sauvegardes régulières, accès restreint aux seules personnes habilitées, et revue périodique de nos pratiques de sécurité.
9. Vos droits
Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs (par exemple, désabonnement de la newsletter) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 6 al. 5 nLPD).

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées au § 2, en joignant une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai raisonnable, en principe 30 jours.Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi, vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'UE/EEE, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France).
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour l'adapter à l'évolution de la législation ou de nos pratiques. La version publiée sur ce site fait foi ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un bandeau sur le site ou, si vous êtes abonné à la newsletter, par e-mail.